{"id":37,"date":"2023-01-03T18:39:00","date_gmt":"2023-01-03T17:39:00","guid":{"rendered":"https:\/\/sion.beestk.com\/?p=37"},"modified":"2026-02-05T12:48:58","modified_gmt":"2026-02-05T11:48:58","slug":"qu-est-ce-que-fiscalite-energetique-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sion.beestk.com\/fr\/qu-est-ce-que-fiscalite-energetique-entreprise\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce que la fiscalit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique en entreprise ?"},"content":{"rendered":"\n

La fiscalit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, aussi nomm\u00e9e \u00e9cofiscalit\u00e9, est la taxation des produits et activit\u00e9s polluant(e)s, dans le but d\u2019encourager les pratiques plus respectueuses de l\u2019environnement. Cette fiscalit\u00e9 \u00e9cologique s\u2019applique aux particuliers mais aussi aux entreprises, et n\u00e9cessite une gestion optimale et s\u00e9curis\u00e9e, pour bien appr\u00e9hender la complexit\u00e9 de cette r\u00e9glementation, qui se cache dans le droit douanier<\/a>, dans le code de l\u2019environnement, dans le code g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s territoriales mais aussi dans le code de l\u2019\u00e9nergie\u2026 Le Cabinet Sion Avocat vous aide ainsi \u00e0 y voir plus clair, notamment pour comprendre tous les acronymes comme TICGN, TICPE, CSPE ou encore TICFE.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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A quoi sert la fiscalit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ?<\/h2>\n\n\n\n

La fiscalit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique est donc une fiscalit\u00e9 environnementale qui a vu le jour dans un contexte de crise \u00e9cologique. En effet, l\u2019empreinte environnementale des activit\u00e9s humaines ne cesse d\u2019augmenter et les ressources sont surexploit\u00e9es, notamment \u00e0 cause de la production d\u2019\u00e9nergie. Cette fiscalit\u00e9 a pour but de favoriser la transition \u00e9nerg\u00e9tique, aussi bien des particuliers que des entreprises, en modifiant les comportements et habitudes de consommation.<\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, il s\u2019agit de taxes, de redevances ou d\u2019imp\u00f4ts vers\u00e9s \u00e0 l’administration fiscale, qui augmentent le prix des biens ou services polluants afin de contrebalancer les \u201cexternalit\u00e9s n\u00e9gatives\u201d, c’est-\u00e0-dire les dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement. Le co\u00fbt des produits ou services concern\u00e9s augmente donc en cons\u00e9quence, et la fiscalit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique am\u00e9liore la comp\u00e9titivit\u00e9 des produits et services plus respectueux de la plan\u00e8te. Cela permet d\u2019engager la responsabilit\u00e9 sociale et environnementale (RSE) des soci\u00e9t\u00e9s, encourageant les entreprises \u00e0 adopter des pratiques durables et \u00e0 investir dans des technologies propres. Par exemple, les entreprises peuvent \u00eatre incit\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire leur consommation d’\u00e9nergie fossile en faveur des \u00e9nergies renouvelables, ce qui a un impact positif sur la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. En outre, cette fiscalit\u00e9 contribue \u00e9galement \u00e0 financer des initiatives environnementales et des projets d’infrastructure verte, renfor\u00e7ant ainsi les efforts globaux pour lutter contre le changement climatique et prot\u00e9ger les ressources naturelles pour les g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n\n\n\n

Les diff\u00e9rentes taxes \u00e9nerg\u00e9tiques en France<\/h2>\n\n\n\n

De nombreuses taxes \u00e9cologiques, aussi appel\u00e9es taxes vertes, portent sur les \u00e9nergies polluantes. Le Cabinet Sion Avocat vous les d\u00e9crypte ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Les taxes \u00e9lectricit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Voici les diff\u00e9rentes taxes et la fiscalit\u00e9 portant sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n