{"id":31,"date":"2022-12-29T18:37:00","date_gmt":"2022-12-29T17:37:00","guid":{"rendered":"https:\/\/sion.beestk.com\/?p=31"},"modified":"2026-02-05T12:48:58","modified_gmt":"2026-02-05T11:48:58","slug":"qu-est-ce-qu-un-redressement-fiscal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sion.beestk.com\/fr\/qu-est-ce-qu-un-redressement-fiscal\/","title":{"rendered":"Qu\u2019est-ce qu\u2019un redressement fiscal ?"},"content":{"rendered":"\n<p><em>Le redressement fiscal, qui peut aussi \u00eatre nomm\u00e9 \u201cproposition de rectification\u201d, peut intervenir \u00e0 la suite d\u2019un <a href=\"https:\/\/sion.beestk.com\/fr\/tout-savoir-controle-fiscal-entreprise\/\">contr\u00f4le fiscal<\/a> effectu\u00e9 par l\u2019administration aupr\u00e8s d\u2019un contribuable ou d\u2019une entreprise. Il s\u2019agit d\u2019une proc\u00e9dure visant \u00e0 corriger la base d\u2019imposition de la personne physique ou morale concern\u00e9e, si des erreurs ou omissions ont \u00e9t\u00e9 commises. D\u00e9couvrez tout ce qu\u2019il y a \u00e0 savoir sur le redressement fiscal avec le Cabinet Sion Avocat !<\/em><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"683\" src=\"https:\/\/sion.beestk.com\/wp-content\/uploads\/2025\/12\/quest-ce-qu-un-redressement-fiscal-cabinet-sion-avocat-1024x683.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-32\" srcset=\"https:\/\/sion.beestk.com\/wp-content\/uploads\/2025\/12\/quest-ce-qu-un-redressement-fiscal-cabinet-sion-avocat-1024x683.jpg 1024w, https:\/\/sion.beestk.com\/wp-content\/uploads\/2025\/12\/quest-ce-qu-un-redressement-fiscal-cabinet-sion-avocat-300x200.jpg 300w, https:\/\/sion.beestk.com\/wp-content\/uploads\/2025\/12\/quest-ce-qu-un-redressement-fiscal-cabinet-sion-avocat-768x512.jpg 768w, https:\/\/sion.beestk.com\/wp-content\/uploads\/2025\/12\/quest-ce-qu-un-redressement-fiscal-cabinet-sion-avocat-1536x1024.jpg 1536w, https:\/\/sion.beestk.com\/wp-content\/uploads\/2025\/12\/quest-ce-qu-un-redressement-fiscal-cabinet-sion-avocat-2048x1365.jpg 2048w\" sizes=\"(max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9finition du redressement fiscal<\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous vous demandez concr\u00e8tement ce qu\u2019est un redressement fiscal, en voici tout d&rsquo;abord une d\u00e9finition. Mais, d\u2019abord, revenons \u00e0 la base de notre syst\u00e8me fiscal. Les imp\u00f4ts sont, la plupart du temps, recouvr\u00e9s suite \u00e0 la d\u00e9claration effectu\u00e9e par le contribuable en personne, et donc sous sa responsabilit\u00e9 propre. Cela signifie que le syst\u00e8me de d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t est encadr\u00e9 par la confiance accord\u00e9e par l\u2019administration fiscale au contribuable.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, l\u2019administration effectue des contr\u00f4les fiscaux afin de v\u00e9rifier si les d\u00e9clarations sont sinc\u00e8res et, surtout, compl\u00e8tes, et si aucun revenu n\u2019a \u00e9t\u00e9 omis. A noter que, les revenus salari\u00e9s \u00e9tant pour la plupart pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 la source, les entreprises sont bien plus vis\u00e9es que les particuliers par des redressements fiscaux.<\/p>\n\n\n\n<p>A la suite de ce contr\u00f4le fiscal, si des inexactitudes, omissions ou insuffisances ou, plus grave, des dissimulations ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es dans les d\u00e9clarations, l\u2019administration pourra lancer une proc\u00e9dure de redressement fiscal qui visera \u00e0 corriger la d\u00e9claration initiale et \u00e0 r\u00e9clamer le paiement de l\u2019imp\u00f4t d\u00fb correspondant \u00e0 cette rectification.<\/p>\n\n\n\n<p>Concernant une soci\u00e9t\u00e9, le redressement fiscal aura lieu \u00e0 l\u2019issue d\u2019un contr\u00f4le des comptes de l\u2019entreprise si ces derniers pr\u00e9sentent des irr\u00e9gularit\u00e9s ou si l\u2019administration fiscale doute de la sinc\u00e9rit\u00e9 et de la bonne foi des d\u00e9clarations malgr\u00e9 des comptes, en apparence, qui semblent corrects.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est bon de noter que la proc\u00e9dure s\u2019applique \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re mais aussi \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s dans le cadre d\u2019un redressement fiscal d\u2019entreprise. N\u00e9anmoins, il n\u2019y aura pas de redressement fiscal possible sur des imp\u00f4ts locaux, contributions indirectes ou droits de timbre. Et \u00e0 noter aussi qu&rsquo;il existe un <a href=\"https:\/\/sion.beestk.com\/fr\/qu-est-ce-que-droit-erreur-matiere-fiscale\/\">droit \u00e0 l&rsquo;erreur en mati\u00e8re fiscale<\/a>, m\u00eame pour les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La diff\u00e9rence entre redressement fiscal et contr\u00f4le fiscal<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous l\u2019aurez s\u00fbrement compris en lisant la d\u00e9finition du redressement fiscal propos\u00e9e par le Cabinet Sion Avocat ci-dessus mais, pour clarifier, voici quelles sont les diff\u00e9rences entre redressement et contr\u00f4le fiscal.<\/p>\n\n\n\n<p>Le contr\u00f4le fiscal est une proc\u00e9dure qui r\u00e9pond \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tapes. Tout d\u2019abord, une information est envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019entreprise puis un rendez-vous est pris avec le v\u00e9rificateur afin que celui-ci puisse proc\u00e9der \u00e0 un contr\u00f4le des comptes soit directement dans les locaux de la soci\u00e9t\u00e9, soit \u00e0 distance. C\u2019est en acc\u00e9dant \u00e0 tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 son \u00e9valuation de la justesse des comptes de l\u2019entreprise que le v\u00e9rificateur va \u00e9mettre un avis, qui sera pr\u00e9sent\u00e9 lors d\u2019une r\u00e9union de synth\u00e8se.<\/p>\n\n\n\n<p>Deux choix sont alors envisageables, une absence de rectification ou, au contraire, une proposition de rectification. C\u2019est dans ce deuxi\u00e8me cas que l\u2019on parle de redressement fiscal !<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels sont les d\u00e9lais ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Il est important de savoir que l\u2019administration dispose d\u2019un d\u00e9lai de trois ann\u00e9es pour effectuer un redressement fiscal. Cela signifie que, pour l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pay\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e 2020, l\u2019administration aura jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2023 pour contester le montant de l\u2019imp\u00f4t d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n<p>A noter que ce d\u00e9lai, appel\u00e9 droit de reprise ou encore d\u00e9lai de prescription, peut \u00eatre interrompu si une proposition de rectification, et donc un redressement fiscal, est prononc\u00e9e par l\u2019administration fiscale. Dans ce cas-l\u00e0, c\u2019est un nouveau d\u00e9lai de 3 ans qui s\u2019ouvre \u00e0 compter du d\u00e9but de la proc\u00e9dure, que le Cabinet Sion Avocat va justement vous exposer ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La proc\u00e9dure de redressement fiscal<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous vous demandez comment se passe un redressement fiscal ? Nous avons la r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n<p>Si la conclusion du contr\u00f4le fiscal est qu\u2019il y a des erreurs ou omissions dans la d\u00e9claration du contribuable ou de la soci\u00e9t\u00e9, l\u2019administration fiscale engagera alors une proc\u00e9dure de redressement fiscal. La proc\u00e9dure impose \u00e0 l\u2019administration d\u2019envoyer, par lettre recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, une notification de rectification, qui comprend :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Indication du montant du redressement, avec taxes dues et p\u00e9nalit\u00e9s aff\u00e9rentes<\/li>\n\n\n\n<li>Motivation du redressement, c\u2019est-\u00e0-dire quels sont les manquements constat\u00e9s qui ont d\u00e9clench\u00e9 la proc\u00e9dure de rectification. A noter que, s\u2019il n\u2019y a pas de motivation, la proc\u00e9dure pourra \u00eatre annul\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>A r\u00e9ception du recommand\u00e9, le contribuable dispose d\u2019un d\u00e9lai de 30 jours pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019administration fiscale et plusieurs choix s\u2019offrent \u00e0 lui :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>N\u00e9gocier la proposition de rectification<\/li>\n\n\n\n<li>La refuser<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019accepter totalement<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019accepter en partie<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si vous vous demandez comment contester un redressement fiscal, c\u2019est donc tout \u00e0 fait possible, par lettre recommand\u00e9 avec AR ou directement depuis votre espace en ligne sur impots.gouv.fr.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 le contribuable, ou l\u2019entreprise, refuse le redressement fiscal, l\u2019administration doit r\u00e9pondre pour refuser \u00e0 son tour, modifier sa proposition ou l\u2019accepter.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le d\u00e9saccord subsiste entre les parties, la commission d\u00e9partementale comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l\u2019administration fiscale ou par le contribuable.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous vous interrogez sur combien de temps avez-vous pour payer votre d\u00fb, il est important de noter que vous devez en th\u00e9orie payer avant de contester. Mais il est possible d\u2019ins\u00e9rer dans la r\u00e9clamation contentieuse une demande de sursis de paiement, ce qui vous permettra de ne payer qu\u2019apr\u00e8s la r\u00e9ponse du fisc \u00e0 votre r\u00e9clamation, et pas avant.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les cons\u00e9quences d\u2019un redressement fiscal<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous allons d\u00e9sormais parler des cons\u00e9quences d\u2019une rectification, autrement dit, en clair, combien co\u00fbte un redressement fiscal ?<\/p>\n\n\n\n<p>Il est \u00e0 noter que, en fonction des erreurs ou des manquements constat\u00e9s dans la d\u00e9claration, les cons\u00e9quences financi\u00e8res ne seront pas identiques. Une imposition suppl\u00e9mentaire peut, en effet, \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e \u00e0 l\u2019entreprise, ainsi que, parfois, des p\u00e9nalit\u00e9s ou amendes.<\/p>\n\n\n\n<p>Voici quelques exemples :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Int\u00e9r\u00eats de retard :<\/strong> assez classiques, communs \u00e0 d\u2019autres domaines, le Fisc peut exiger des int\u00e9r\u00eats li\u00e9s \u00e0 des retards de d\u00e9claration<\/li>\n\n\n\n<li><strong>P\u00e9nalit\u00e9s li\u00e9es au fichier des \u00e9critures comptables (FEC) :<\/strong> si certains (ou tous les) documents ne sont pas conformes aux normes de comptabilit\u00e9, ou si des documents ne sont pas accessibles, une p\u00e9nalit\u00e9 peut \u00eatre appliqu\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>P\u00e9nalit\u00e9s :<\/strong> en cas de mauvaise foi av\u00e9r\u00e9e, par exemple si des man\u0153uvres frauduleuses ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es ou si vous vous opposez au contr\u00f4le fiscal, des p\u00e9nalit\u00e9s peuvent s\u2019appliquer<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, hormis int\u00e9r\u00eats et p\u00e9nalit\u00e9s, s\u2019il y a redressement, le fisc va rectifier la base d\u2019imposition pour calculer le montant de l\u2019imp\u00f4t finalement d\u00fb.<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019il est av\u00e9r\u00e9 que l\u2019entreprise ou le contribuable est de bonne foi, l\u2019imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire calcul\u00e9 sera d\u00fb, ainsi que des p\u00e9nalit\u00e9s de retard qui sont, en g\u00e9n\u00e9ral, de 0,20 % par mois de retard, divis\u00e9es par deux si la r\u00e9gularisation est spontan\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Si, par contre, le contribuable ou l\u2019entreprise est de mauvaise foi, l\u2019administration fiscale doit d\u00e9montrer que l\u2019omission, l\u2019inexactitude ou l\u2019erreur a \u00e9t\u00e9 faite en toute connaissance de cause. Si c\u2019est prouv\u00e9, des sanctions seront alors appliqu\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>S\u2019il s\u2019agit d\u2019un manquement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, l\u2019imp\u00f4t d\u00fb est major\u00e9 de 40 %<\/li>\n\n\n\n<li>Si ce sont des manoeuvres frauduleuses qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9es, la majoration peut monter \u00e0 80 %. On parle alors de fraude fiscale.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>A noter que, pour le fisc, une man\u0153uvre frauduleuse est un \u201c<em>proc\u00e9d\u00e9 ayant pour effet soit de faire dispara\u00eetre ou de r\u00e9duire la mati\u00e8re imposable, soit d&rsquo;obtenir de l&rsquo;\u00c9tat des remboursements injustifi\u00e9s, lorsque ces proc\u00e9d\u00e9s ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des erreurs excusables ou des omissions involontaires, mais sont, au contraire, le r\u00e9sultat d&rsquo;actes conscients et volontaires destin\u00e9s \u00e0 donner l&rsquo;apparence de la sinc\u00e9rit\u00e9 \u00e0 des d\u00e9clarations en r\u00e9alit\u00e9 inexactes de leurs auteurs et impliquant l&rsquo;intention d&rsquo;\u00e9luder tout ou partie de l&rsquo;imp\u00f4t<\/em>\u201d.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Si vous \u00eates concern\u00e9s par un redressement fiscal, que ce soit en tant que particulier ou dirigeant d\u2019entreprise, soyez tr\u00e8s attentifs. En effet, l\u2019administration fiscale peut faire des fautes durant la proc\u00e9dure, que nous appellerons commun\u00e9ment des vices de forme, qui pourront \u00eatre tourn\u00e9s \u00e0 votre avantage pour invalider partiellement, ou m\u00eame totalement, comme cela est d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9 \u00e0 certains de nos clients, le redressement fiscal !<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019o\u00f9 l\u2019importance de prendre attache aupr\u00e8s de notre cabinet d\u00e8s la r\u00e9ception du premier courrier car, au plus vite nous agissons ensemble, au plus nos chances de succ\u00e8s seront grandes pour amoindrir voire invalider la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n<p>Alors, si vous recherchez un <a href=\"https:\/\/sion.beestk.com\/fr\/nos-expertises\/droit-fiscal-douanier\/redressement-fiscal\/\">avocat en redressement fiscal<\/a>, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 <a href=\"https:\/\/sion.beestk.com\/fr\/contact\/\">contacter le Cabinet Sion Avocat<\/a>, avocat fiscaliste \u00e0 Marseille sp\u00e9cialis\u00e9 dans l\u2019optimisation fiscale, dans le respect de la l\u00e9galit\u00e9, qui pourra vous aider et vous accompagner !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le redressement fiscal, qui peut aussi \u00eatre nomm\u00e9 \u201cproposition de rectification\u201d, peut intervenir \u00e0 la suite d\u2019un contr\u00f4le fiscal effectu\u00e9 par l\u2019administration aupr\u00e8s d\u2019un contribuable ou d\u2019une entreprise. 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