{"id":22,"date":"2022-05-10T18:11:00","date_gmt":"2022-05-10T16:11:00","guid":{"rendered":"https:\/\/sion.beestk.com\/?p=22"},"modified":"2026-02-05T12:48:58","modified_gmt":"2026-02-05T11:48:58","slug":"comment-gerer-une-entreprise-quand-elle-est-en-difficulte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sion.beestk.com\/fr\/comment-gerer-une-entreprise-quand-elle-est-en-difficulte\/","title":{"rendered":"Comment g\u00e9rer une entreprise en difficult\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"\n

Votre soci\u00e9t\u00e9 est en difficult\u00e9s ? N\u2019attendez pas que la situation s\u2019aggrave et r\u00e9agissez, avec l\u2019aide du Cabinet Sion Avocat, pour \u00e9viter une faillite. Nous vous expliquons, dans l\u2019article ci-dessous, en quoi consistent les mesures pr\u00e9ventives \u00e0 prendre lorsque votre entreprise est en difficult\u00e9 et les \u00e9ventuelles proc\u00e9dures collectives pour prot\u00e9ger votre entreprise de vos cr\u00e9anciers (fournisseurs, pr\u00eats bancaires\u2026) qui peuvent \u00eatre mises en place.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une entreprise en difficult\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

Une entreprise en difficult\u00e9 est caract\u00e9ris\u00e9e par son \u00e9tat financier et comptable, proche de la cessation de paiements. \u00c0 ce stade, l\u2019actif disponible dans votre entreprise n\u2019est pas encore inf\u00e9rieur au passif exigible. Concr\u00e8tement, cela signifie que votre entreprise peut payer ses charges courantes (salaires, urssaf, imp\u00f4ts) mais a d\u00fb mal \u00e0 payer ses dettes ant\u00e9rieures, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019arri\u00e9r\u00e9s de loyers, de dettes fournisseurs etc.<\/p>\n\n\n\n

De nombreuses raisons expliquent cette situation. Une entreprise pourra \u00eatre reconnue comme en difficult\u00e9s suite \u00e0 des raisons externes comme une crise sanitaire, par exemple celle li\u00e9e au covid-19, ou m\u00eame suite \u00e0 une crise sociale, comme des gr\u00e8ves.<\/p>\n\n\n\n

Mais, le plus souvent, les difficult\u00e9s d\u2019une entreprise sont li\u00e9es \u00e0 de l\u2019interne et cela peut \u00eatre d\u00fb \u00e0 de mauvais choix strat\u00e9giques, \u00e0 une croissance mal ma\u00eetris\u00e9e, \u00e0 des co\u00fbts de d\u00e9veloppement trop importants ou encore \u00e0 une mauvaise gestion malgr\u00e9 tous vos efforts.<\/p>\n\n\n\n

Quel que soit votre cas, rassurez-vous, il existe de nombreuses solutions pour vous prot\u00e9ger et prot\u00e9ger votre soci\u00e9t\u00e9 et vos salari\u00e9s en faisant appel \u00e0 un avocat droit des entreprises en difficult\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Les mesures pr\u00e9ventives totalement confidentielles<\/h2>\n\n\n\n

Lorsque les difficult\u00e9s de votre soci\u00e9t\u00e9 sont av\u00e9r\u00e9es, il ne faudra pas attendre pour r\u00e9agir en r\u00e9injectant des fonds propres, par exemple, et en tentant de laisser passer la temp\u00eate. Vous pouvez demander \u00e0 votre avocat de prendre, avec vous, des mesures pr\u00e9ventives afin d\u2019\u00e9viter que la situation ne s\u2019aggrave. On parle alors de mandat ad hoc ou de conciliation<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Pour \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 ces proc\u00e9dures, nous allons vous placer de mani\u00e8re totalement confidentielle sous la protection du tribunal de commerce ou des tribunaux judiciaires comp\u00e9tents, selon le type de soci\u00e9t\u00e9 que vous avez cr\u00e9\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Un mandateur, ou un conciliateur, selon le cas, sera alors d\u00e9sign\u00e9 et choisi au pr\u00e9alable ensemble puis valid\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant par le Pr\u00e9sident du tribunal comp\u00e9tent pour nous aider dans ces moments de votre soci\u00e9t\u00e9, qui est une v\u00e9ritable bulle d\u2019oxyg\u00e8ne permettant \u00e0 votre entreprise de reprendre son souffle mais aussi pour vous, en tant que chef d\u2019entreprise, et vos salari\u00e9s. Le mandataire ou le conciliateur sera d\u00e9sign\u00e9 pour une p\u00e9riode de 4 mois et sa mission peut \u00eatre renouvel\u00e9e, si nous le souhaitons, et si nous avons encore des n\u00e9gociations \u00e0 poursuivre notamment quant \u00e0 l\u2019\u00e9chelonnement de vos dettes, comme par exemple celles concernant les PGE (pr\u00eat garanti par l’\u00e9tat) qui peuvent \u00eatre \u00e9tal\u00e9s sur 10 ans gr\u00e2ce \u00e0 votre avocat et au mandataire.<\/p>\n\n\n\n

Le conciliateur, dans la proc\u00e9dure de conciliation est, quant \u00e0 lui, d\u00e9sign\u00e9 pour une mission de 5 mois maximum, qui peut parfaitement faire suite \u00e0 une proc\u00e9dure de mandat ad hoc, les deux proc\u00e9dures pouvant s\u2019encha\u00eener l\u2019une apr\u00e8s l\u2019autre pour poursuivre notre mission de sauvegarde de votre entreprise en difficult\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Dans ces deux proc\u00e9dures que sont le mandat ad hoc ou la conciliation, il est tr\u00e8s important que vous sachiez, que, en tant que dirigeant, vous conservez totalement et de mani\u00e8re enti\u00e8rement confidentielle, le contr\u00f4le de votre soci\u00e9t\u00e9 puisque ce sont des proc\u00e9dures pr\u00e9ventives pour \u00e9viter que votre situation financi\u00e8re ne se complique et ne devienne plus grave. Lors de ces deux proc\u00e9dures amiables, si un accord sur l\u2019\u00e9talement de toutes vos dettes ant\u00e9rieures au d\u00e9but de la proc\u00e9dure est homologu\u00e9, nous mettrons fin avec la mandataire et le conciliateur \u00e0 la proc\u00e9dure. Vous pouvez donc encore, \u00e0 ce moment-l\u00e0, redresser votre entreprise en difficult\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Les proc\u00e9dures collectives : le redressement et la liquidation\/ ou le rachat de votre soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Lorsque votre entreprise est d\u00e9j\u00e0 au stade de la cessation de paiements, c\u2019est-\u00e0-dire que votre tr\u00e9sorerie ne vous permet pas de faire face \u00e0 vos charges quotidiennes (dettes sociales, salariales et fiscales notamment ainsi que vos \u00e9ch\u00e9ances de pr\u00eat) il vous est recommand\u00e9 par le Cabinet Sion Avocat, cabinet d’avocat fiscaliste<\/a>, sp\u00e9cialis\u00e9 en droit des entreprises en difficult\u00e9, d\u2019ouvrir une proc\u00e9dure collective, ensemble, apr\u00e8s vous avoir expliqu\u00e9 toutes les \u00e9tapes et les avantages de ces proc\u00e9dures. Le principal avantage \u00e9tant ici, gr\u00e2ce \u00e0 la protection du tribunal comp\u00e9tent, de suspendre le r\u00e8glement des toutes les cr\u00e9ances ant\u00e9rieures au jour du jugement d\u2019ouverture de la proc\u00e9dure et de trouver des solutions pour redresser efficacement votre entreprise, et vous permettre de retrouver une tr\u00e9sorerie p\u00e9renne afin de faire face \u00e0 vos dettes quotidiennes. Une fois la soci\u00e9t\u00e9 redress\u00e9e, nous pourrons alos n\u00e9gocier les dettes ant\u00e9rieures que vous serez en mesure de r\u00e9gler gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place du redressement.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs proc\u00e9dures collectives diff\u00e9rentes existent selon les situations :<\/p>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure de sauvegarde<\/h3>\n\n\n\n

Cette proc\u00e9dure s\u2019envisage lorsque l\u2019\u00e9tat de cessation des paiements n\u2019est pas encore av\u00e9r\u00e9 et que la soci\u00e9t\u00e9 en difficult\u00e9 peut \u00eatre redress\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif est de pr\u00e9server et de r\u00e9organiser l’entreprise en maintenant votre activit\u00e9, les emplois et, en parall\u00e8le, en remboursant les cr\u00e9ances ant\u00e9rieures selon un plan d\u2019\u00e9chelonnement issue de n\u00e9gociations dirig\u00e9es par le mandataire judiciaire ainsi que par nos soins.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal examinera le dossier et une p\u00e9riode d\u2019observation durera entre 6 et 18 mois et, pendant ce temps, les paiements des dettes sont gel\u00e9s. Suite \u00e0 la p\u00e9riode de sauvegarde, le juge va d\u00e9cider si votre entreprise peut \u00eatre sauvegard\u00e9e et si oui, un plan de sauvegarde sera \u00e9tabli et homologu\u00e9 en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n

Le redressement judiciaire<\/h3>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure de redressement judiciaire<\/a> ne peut \u00eatre ouverte que si l\u2019entreprise est en \u00e9tat de cessation des paiements depuis moins de 45 jours. Une p\u00e9riode d\u2019observation d\u00e9bute la proc\u00e9dure et dure 6 mois, renouvelable 3 fois. Cela permettra de faire un audit de la soci\u00e9t\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 un administrateur judiciaire. Le but \u00e9tant, bien s\u00fbr, de pr\u00e9server l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 et de maintenir les emplois et de redresser votre entreprise et votre sant\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Suite \u00e0 la p\u00e9riode d\u2019observation, plusieurs solutions peuvent \u00eatre envisag\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n