{"id":16,"date":"2022-04-04T18:05:00","date_gmt":"2022-04-04T16:05:00","guid":{"rendered":"https:\/\/sion.beestk.com\/?p=16"},"modified":"2026-02-05T12:48:58","modified_gmt":"2026-02-05T11:48:58","slug":"qu-est-ce-qu-un-avocat-fiscaliste","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sion.beestk.com\/fr\/qu-est-ce-qu-un-avocat-fiscaliste\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste ?"},"content":{"rendered":"\n

Vous vous demandez qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste et quelles sont ses missions ?<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019avocat fiscaliste est un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit fiscal qui peut intervenir aupr\u00e8s des entreprises mais \u00e9galement aupr\u00e8s des particuliers. Sa mission principale va \u00eatre d\u2019aider ses clients \u00e0 tenir compte des dispositions fiscales en vigueur, mais aussi \u00e0 faire face aux mesures en vigueur dans le ou les pays concern\u00e9(s), principalement.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les missions de l\u2019avocat fiscaliste ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019avocat en droit fiscal a plusieurs missions et objectifs. C\u00f4t\u00e9 particulier, il peut aider les contribuables qui d\u00e9sirent en savoir plus sur le droit fiscal. L’avocat financier, autre nom de la sp\u00e9cialit\u00e9, pourra par exemple aider les personnes physiques \u00e0 remplir leur d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts si celle-ci est particuli\u00e8rement complexe. Enfin, l’avocat en droit bancaire peut intervenir aussi pour apporter son aide lors d\u2019une succession ou d\u2019une donation, afin de calculer les droits de mutation et frais qui seront associ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Une autre des missions du fiscaliste sera de traiter de la fiscalit\u00e9 pour l\u2019expatriation, ou m\u00eame pour rapatrier des fonds d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, et ainsi opter pour l\u2019optimisation fiscale la plus appropri\u00e9e, tout en respectant \u00e9videmment les lois en vigueur. On parle alors d’avocat en droit fiscal international. Le cabinet d\u2019avocat fiscaliste<\/a> viendra \u00e9galement en renfort de son client en cas de contr\u00f4le fiscal, afin d\u2019\u00e9viter le plus possible le redressement fiscal<\/a>, ou, si la proc\u00e9dure est d\u00e9j\u00e0 enclench\u00e9e, il veillera \u00e0 ce que l\u2019administration fiscale n\u2019outrepasse pas ses fonctions et respecte bien les garanties proc\u00e9durales. Une autre de ses sp\u00e9cialit\u00e9s est la fiscalit\u00e9 pour projet patrimonial et il peut donc aider son client \u00e0 prendre les bonnes d\u00e9cisions pour optimiser son patrimoine, profiter des niches fiscales l\u00e9gales, et optimiser sa d\u00e9claration de revenus.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, lorsque l\u2019avocat fiscaliste travaille pour une soci\u00e9t\u00e9, il est sp\u00e9cialis\u00e9 en fiscalit\u00e9 des entreprises et il va d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et juridiques de celle-ci. Il pourra ainsi avoir \u00e0 g\u00e9rer les contentieux en lien direct avec son activit\u00e9. Il pourra \u00e9galement aider en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s dans des cas assez complexes, en fonction du r\u00e9gime choisi et des particularit\u00e9s (IS, r\u00e9gime du r\u00e9el, loueur en meubl\u00e9\u2026).<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Quand faire appel \u00e0 un avocat fiscaliste ?<\/h2>\n\n\n\n

Si vous vous demandez \u00e0 quel moment faire appel \u00e0 un avocat fiscaliste, parce que vous recherchez des conseils fiscaux professionnels, tout d\u00e9pend de votre cas. Selon la situation, vous devrez consulter un avocat fiscal ou un comptable, mais les avocats fiscalistes peuvent r\u00e9soudre certaines situations sp\u00e9ciales. Voyons cela plus en d\u00e9tail.<\/p>\n\n\n\n

Le conseil financier<\/h3>\n\n\n\n

Un avocat fiscaliste et un comptable \/ expert-comptable peuvent tous les deux vous donner des conseils fiscaux et travailler sur des strat\u00e9gies financi\u00e8res pour les particuliers et bien s\u00fbr pour les entreprises.<\/p>\n\n\n\n

La repr\u00e9sentation judiciaire<\/h3>\n\n\n\n

Les comptables et avocats fiscaux peuvent repr\u00e9senter leurs clients devant les tribunaux fiscaux mais, attention, nuance de taille, seuls les avocats fiscalistes sont exempt\u00e9s de t\u00e9moignage contre leur client, gr\u00e2ce au privil\u00e8ge avocat\/client. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, un avocat doit respecter de nombreuses contraintes de confidentialit\u00e9 et ne partage jamais d\u2019informations priv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les sp\u00e9cialit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

En g\u00e9n\u00e9ral, les comptables ont une connaissance en planification financi\u00e8re, en r\u00e9glementation fiscale mais aussi en codes et sont donc mieux \u00e9quip\u00e9s en strat\u00e9gie financi\u00e8re. Cependant, le r\u00f4le du fiscaliste est d’aller au-del\u00e0 de l\u2019aide \u00e0 la d\u00e9claration de revenus et il est notamment tr\u00e8s form\u00e9 en mati\u00e8re de jurisprudence, de recherche et de r\u00e9daction juridique. De la sorte, les avocats fiscaux auront un avantage lorsqu\u2019il s\u2019agira de litiges sp\u00e9cialis\u00e9s. Un litige fiscal est le bon moment pour faire appel \u00e0 un avocat mais n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter un sp\u00e9cialiste de la profession en amont, pour \u00e9viter un audit ou une enqu\u00eate. D\u2019ailleurs, si vous cherchez \u00e0 \u00e9conomiser de l\u2019argent sur vos imp\u00f4ts, \u00e0 planifier votre succession ou m\u00eame \u00e0 travailler sur la strat\u00e9gie fiscale de votre soci\u00e9t\u00e9, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter Ma\u00eetre Sion.<\/p>\n\n\n\n

La complexit\u00e9 du cas<\/h3>\n\n\n\n

D\u2019ailleurs, un autre crit\u00e8re de choix entre un avocat fiscaliste et un comptable sera la complexit\u00e9 de l\u2019affaire. Si vous voulez juste vous faire accompagner pour votre d\u00e9claration de revenus ou pour la taxe professionnelle, un comptable pourra vous aider. Par contre, pour des affaires impliquant plusieurs parties, pour des affaires de responsabilit\u00e9s, des litiges ou tout probl\u00e8me complexe de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, consultez un avocat fiscaliste.<\/p>\n\n\n\n

Mais alors, quand faire appel \u00e0 un avocat fiscaliste<\/h3>\n\n\n\n

Enfin, vous vous demandez quand faire appel \u00e0 un avocat fiscaliste. Vous l\u2019aurez compris, si vous faites l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate, d\u2019un audit ou que vous \u00eates confront\u00e9 \u00e0 une r\u00e9clamation, c\u2019est le bon moment pour faire appel \u00e0 un avocat fiscaliste. D\u2019ailleurs, en cas de redressement fiscal, il est pertinent d\u2019opter pour les services d\u2019un avocat fiscaliste le plus t\u00f4t possible afin de pr\u00e9venir les probl\u00e9matiques pouvant r\u00e9sulter de cela.<\/p>\n\n\n\n

De plus, si l\u2019administration fiscale a lanc\u00e9 une v\u00e9rification et que vous avez besoin d\u2019une d\u00e9fense devant un tribunal fiscal, l\u00e0-aussi, un avocat fiscal sera le plus \u00e0 m\u00eame de vous aider. \u00c9galement, si vous lancez une entreprise, ou m\u00eame une holding<\/a>, vous pouvez demander conseil \u00e0 un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en fiscalit\u00e9 pour choisir la bonne structure puisque c\u2019est cela qui d\u00e9terminera votre strat\u00e9gie fiscale et les imp\u00f4ts que vous paierez. De m\u00eame dans le cas d’un LBO<\/a> par exemple. Enfin, en cas d\u2019expatriation, ou si votre entreprise op\u00e8re dans le monde entier, l\u2019avocat fiscaliste pourra vous accompagner sur toutes les questions fiscales et juridiques li\u00e9es \u00e0 cela.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, vous l\u2019aurez compris, les raisons de faire appel \u00e0 un avocat fiscal sont nombreuses et quelles que soient les \u00e9tapes de vos projets ou proc\u00e9dures judiciaires et fiscales, contactez le Cabinet Sion Avocat<\/a>, avocat fiscaliste \u00e0 Marseille !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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